15 Rue de L'université, 93160, Noisy-le-Grand 09 52 30 99 38 direction.francilienne.formation@gmail.com
La Francilienne Formation
  • Accueil
  • Formations
  • Contact

Conditions Générales d'Utilisation

La Francilienne de la Formation — 15 rue de l'Université, 93160 Noisy-le-Grand

Dernière mise à jour : 05/06/2023 Gérant : Nadir SAIDI SIRET : 89462489900015 Tél : 09 52 30 99 38

Sommaire

  1. Objet
  2. Acceptation des CGU
  3. Accès aux locaux et aux services
  4. Inscription et paiement
  5. Règlement intérieur
  6. Propriété intellectuelle
  7. Confidentialité et protection des données
  8. Responsabilité
  9. Modification des CGU
  10. Litiges et droit applicable

Art. 1 Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les conditions d'accès et d'utilisation des services offerts par La Francilienne de la Formation. Elles s'appliquent à toute personne physique ou morale, stagiaire ou visiteur, utilisant les services de formation proposés par notre centre.

Art. 2 Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation des services de La Francilienne de la Formation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Le non-respect de ces conditions peut entraîner l'exclusion du stagiaire ou du visiteur sans préavis ni remboursement.

Art. 3 Accès aux locaux et aux services

Horaires d'ouverture : Les locaux sont accessibles du lundi au samedi de 9h00 à 19h00.

Accès aux formations : Les formations sont accessibles aux personnes inscrites et ayant réglé les frais de formation. Une pièce d'identité peut être demandée pour accéder aux locaux.

Utilisation des locaux : Les stagiaires et visiteurs doivent respecter les espaces mis à leur disposition, maintenir la propreté, et adopter un comportement respectueux envers les autres utilisateurs.

Art. 4 Inscription et paiement

Inscription : L'inscription à une formation se fait par le biais du formulaire dédié, disponible sur place ou en ligne. L'inscription n'est validée qu'après réception du paiement complet des frais de formation.

Paiement : Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque, ou espèces. Les modalités spécifiques sont précisées lors de l'inscription.

Annulation : Toute annulation de l'inscription doit être signalée au moins 7 jours avant le début de la formation pour prétendre à un remboursement.

Art. 5 Règlement intérieur

Comportement général : Les stagiaires et visiteurs sont tenus de respecter les règles de savoir-vivre et de sécurité. Tout comportement inapproprié, perturbateur ou irrespectueux pourra entraîner une exclusion temporaire ou définitive.

Sécurité : Les consignes de sécurité doivent être strictement respectées. En cas d'urgence, les instructions du personnel doivent être suivies.

Hygiène : Les locaux doivent être maintenus propres. Toute dégradation volontaire entraînera des sanctions et pourra faire l'objet de poursuites.

Matériel : Le matériel pédagogique mis à disposition doit être utilisé avec soin. Toute détérioration devra être signalée immédiatement.

Art. 6 Propriété intellectuelle

Les supports de formation, cours, documents et tout autre contenu fourni par La Francilienne de la Formation sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite sans l'accord écrit préalable du centre de formation.

Art. 7 Confidentialité et protection des données

Collecte des données : Les données personnelles collectées lors de l'inscription et de l'utilisation des services sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Utilisation des données : Les données sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des formations et ne sont pas communiquées à des tiers sans le consentement de la personne concernée, sauf en cas d'obligation légale.

Droit d'accès et de rectification : Conformément à la loi « Informatique et Libertés », chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles en contactant notre centre.

Art. 8 Responsabilité

La Francilienne de la Formation décline toute responsabilité en cas de dommage matériel ou corporel causé par un manquement aux présentes CGU ou par une utilisation inappropriée des locaux et du matériel.

Art. 9 Modification des CGU

La Francilienne de la Formation se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par tout moyen approprié. L'utilisation continue des services après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Art. 10 Litiges et droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de La Francilienne de la Formation.

Ces Conditions Générales d'Utilisation sont affichées dans les locaux de La Francilienne de la Formation et disponibles sur demande.
Contact : direction.francilienne.formation@gmail.com — 09 52 30 99 38
Contactez-nous
CGU
CGV
Mentions légales
Livret d'accueil
Accessibilité handicap

La Francilienne de la Formation ©