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Politique de confidentialité

La Francilienne de la Formation — Protection de vos données personnelles

Dernière mise à jour : 02/04/2025 Responsable de traitement : Nadir SAIDI SIRET : 89462489900015

Sommaire

  1. Qui sommes-nous ?
  2. Données collectées et finalités
  3. Base légale des traitements
  4. Durée de conservation
  5. Destinataires des données
  6. Vos droits
  7. Sécurité des données
  8. Cookies
  9. Modifications
  10. Contact et réclamation

Art. 1 Qui sommes-nous ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

La Francilienne de la Formation
15 rue de l'Université, 93160 Noisy-le-Grand — 6ème étage, Porte Gauche
SIRET : 89462489900015
Gérant : Nadir SAIDI
Téléphone : 09 52 30 99 38
Email : direction.francilienne.formation@gmail.com

La Francilienne de la Formation est un organisme de formation professionnelle agréé CNAPS, spécialisé dans les formations de sécurité privée (APS, MAC APS), de sécurité incendie (SSIAP), et de secourisme (SST).

Art. 2 Données collectées et finalités

Dans le cadre de notre activité, nous collectons les catégories de données suivantes :

Via le formulaire de pré-inscription en ligne :

  • Identité : nom, prénom, sexe
  • Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
  • Données de naissance : date, ville et pays de naissance
  • Pièces justificatives (selon la formation) : copie de CNI ou titre de séjour, photo d'identité, carte SST, certificat médical, test d'entrée en formation

Finalités du traitement :

  • Traitement et suivi de la demande de pré-inscription à une formation
  • Vérification de l'éligibilité du candidat à la formation souhaitée
  • Constitution du dossier administratif requis par le CNAPS pour les formations APS et MAC APS
  • Communication avec le candidat sur le suivi de son dossier
  • Envoi automatique du formulaire de demande d'autorisation préalable CNAPS (formations APS et MAC APS uniquement)
  • Établissement de la convention de formation
Données sensibles : Les pièces d'identité, photos et certificats médicaux que vous nous transmettez sont des données à caractère personnel sensibles. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre réglementaire de la formation et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

Art. 3 Base légale des traitements

Nos traitements de données sont fondés sur les bases légales suivantes conformément à l'article 6 du RGPD :

  • Exécution d'un contrat (art. 6.1.b) : le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat de formation auquel vous êtes partie, ou à des mesures précontractuelles prises à votre demande (pré-inscription, constitution du dossier).
  • Obligation légale (art. 6.1.c) : certaines données sont collectées pour répondre à nos obligations réglementaires vis-à-vis du CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) et des organismes certificateurs.
  • Intérêt légitime (art. 6.1.f) : l'envoi du mail de confirmation de pré-inscription est fondé sur notre intérêt légitime à informer nos candidats du bon traitement de leur demande.

Art. 4 Durée de conservation

Vos données sont conservées pour les durées suivantes :

Catégorie de données Durée de conservation Justification
Dossier de pré-inscription (identité, coordonnées) 3 ans après le dernier contact Délai de prescription civile — gestion commerciale
Pièces jointes (CNI, photo, certificats) 6 mois après la fin de la formation ou refus d'inscription Durée nécessaire à la gestion du dossier CNAPS
Convention de formation signée 5 ans après la formation Obligation légale comptable et réglementaire
Certificats et attestations de formation 5 ans Obligation réglementaire organisme de formation
Emails échangés 3 ans Délai de prescription civile

À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.

Art. 5 Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à :

  • L'équipe de La Francilienne de la Formation (gérant et secrétariat) dans le cadre du traitement de votre dossier
  • Le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) pour les formations APS et MAC APS nécessitant une autorisation préalable
  • Les organismes certificateurs (CAPF et autres) dans le cadre de la certification des formations

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Sous-traitants techniques : notre hébergeur AlwaysData (91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris) héberge les données dans des serveurs situés en France, conformément au RGPD.

Art. 6 Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès Obtenir une copie de toutes les données que nous détenons sur vous.
Droit de rectification Faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit à l'effacement Demander la suppression de vos données (sous réserve de nos obligations légales).
Droit à la portabilité Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit d'opposition Vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
Droit de limitation Demander la suspension temporaire d'un traitement en cas de contestation.

Pour exercer l'un de ces droits, envoyez votre demande par email à direction.francilienne.formation@gmail.com en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous vous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

Art. 7 Sécurité des données

La Francilienne de la Formation met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, destruction, altération, accès non autorisé ou divulgation, notamment :

  • Hébergement des données en France chez AlwaysData, serveurs sécurisés
  • Accès aux données limité aux seules personnes habilitées (gérant et secrétariat)
  • Transmission des formulaires et pièces jointes par email chiffré (TLS)
  • Aucun stockage permanent des pièces jointes sur le serveur web — les documents sont transmis directement par email puis supprimés du serveur

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

Art. 8 Cookies

Le site francilienneformation.fr n'utilise pas de cookies de suivi publicitaire ni de traceurs tiers. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés (session, sécurité). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement au sens de la directive ePrivacy.

Aucune donnée de navigation n'est transmise à des tiers (ni Google Analytics, ni Meta Pixel, ni aucun autre outil de tracking).

Art. 9 Modifications de la politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou relatives à nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

Art. 10 Contact et réclamation

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits :

📧 Email : direction.francilienne.formation@gmail.com

📮 Courrier : La Francilienne de la Formation — À l'attention du responsable des données personnelles
15 rue de l'Université, 93160 Noisy-le-Grand

📞 Téléphone : 09 52 30 99 38 — du lundi au samedi de 9h à 19h

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après avoir contacté notre équipe, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

  • En ligne : www.cnil.fr
  • Par courrier : CNIL, 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Cette politique de confidentialité est conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
Contact : direction.francilienne.formation@gmail.com — 09 52 30 99 38
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